Allemagne/UE – Selon un rapport élaboré par le ministère allemand des Finances, ce dernier envisage de taxer les bénéfices excédentaires des entreprises pétrolières et gazières à un taux de 33 pour cent. « La contribution à la crise énergétique de l’UE est un impôt au sens du code fiscal », peut-on lire dans de document, une aide à la formulation de la loi fiscale annuelle 2022, citée mardi soir par le quotidien « Die Welt ». Toutes les entreprises actives dans le secteur du pétrole, du gaz naturel, du charbon et du raffinage devraient être sommées de payer un impôt supplémentaire sur les bénéfices des années 2022 et 2023 dépassant de plus de 20 pour cent le bénéfice moyen des années 2018 à 2021.
Selon le rapport, l’Etat fédéral veut utiliser ces recettes pour couvrir le financement du frein au prix de l’électricité, au même titre que l’écrémage des bénéfices aléatoires dans le secteur de l’électricité. Ce projet de fiscalisation accrue des entreprises concernées devraient permettre à l’Etat fédéral d’engranger entre un et trois milliards de recettes supplémentaires. Il s’inscrit dans le cadre du programme d’urgence de l’Union Européenne destiné à freiner la flambée des prix de l’énergie. La fraction des Verts au Bundestag demeure toutefois prudente et craint que les sociétés concernées trouve un moyen de contourner cette taxe. La députée, Katharina Beck estime que le projet du ministère des Finances concernant «la taxe sur les bénéfices excédentaires est nettement en deçà de ce qui est nécessaire» avant de poursuivre qu’il faut «craindre des transferts l’étranger». Katharina Beck rappelle que l’UE impose un taux minimum de 33% mais que rien n’empêche un de ses membres d’aller au delà. Elle préconise un pourcentage beaucoup plus élevé se situant entre 60 et 80%, ce qui correspondrait approximativement, selon elle, au montant des prélèvements prévus dans le secteur de l’électricité. kb