Fraudes : deux poids, deux mesures

France – Avec un certain nombre de ses collègues de l’Assemblée Nationale, le député socialiste René Dosière envisage de défendre un amendement qui obligerait les entreprises à télédéclarer au fisc leurs plus gros achats en temps réel. L’objectif de cette proposition est de mettre fin aux fraudes à la TVA. Régulièrement voire quotidiennement, la direction des douanes judiciaires découvre des malversations dues à ce que les spécialistes appellent la « fraude carrousel », un manège qui consiste à vendre des marchandises à des sociétés défaillantes fiscalement qui ne s’acquittent pas de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, mais qui peuvent à postériori être revendues à prix cassés.

 

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