Deux avocats lyonnais s’inquiètent du sort des plus fragiles

Deux avocats officiant à Lyon viennent de lancer une alerte afin que le gouvernement n’oublie pas tous ceux qui, avant la propagation du Covid 19, devaient déjà composer avec une partie des contraintes imposées par le confinement, en l’occurrence les bénéficiaires de minima sociaux, déjà privés de nombreux produits et services du fait de leur précarité.
Me Kris Moutoussamy et Me David Bapcérès, avocats en Droit social, dans une lettre ouverte au Ministre des Solidarités et de la Santé (disponible sur https://www.dbkm-avocats.com/coronavirus-arretez-les-saisies-caf/ ) ne lancent pas seulement une alerte, ils dénoncent les méthodes des Caisses d’Allocations Familiales et des Paieries Départementales qui n’hésitent pas à user de leur pouvoir, souvent arbitraire, pour priver des milliers de personnes d’une partie de leurs modestes revenus.

Rumeur assassine

Il n’est de rumeur plus dangereuse que ne l’est celle qui consiste à faire croire que tous les bénéficiaires de minima sociaux seraient des paresseux qui se complaisent dans l’assistanat. Tout le monde ou presque a dans sa famille ou connaît dans son cercle d’amis ou dans son entourage, une personne qui, à un moment donné de sa vie, a eu recours à la société pour survivre et tenter de rebondir. Assimiler tous les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active à des fainéants, comme n’hésitent pas à le subodorer certains leaders politiques, c’est cautionner les agissements d’agents de la fonction publique qui confondent leurs missions avec celles de détectives. Les deux avocats qui interpellent le Ministre des Solidarités et de la Santé, savent de quoi ils parlent car ils officient dans une ville, siège d’une Cour d’Appel qui traite des recours formulés par des Caisses d’Allocations Familiales déboutées par les Tribunaux de la Sécurité Sociale. Non respect du droit de communication, immixtion dans la vie privée des personnes contrôlées, attribution arbitraire de situation maritale, envoi volontairement tardif des rapports d’enquête, saisie sans préavis de tout ou partie des allocations avant les décisions de justice, non prise en compte du contexte social et des causes réelles de plongée dans la précarité, recherches d’informations auprès d’organismes partenaires mais non fiables, utilisation abusive d’Avis à Tiers Détenteur, y compris sur des comptes joints détenus par des personnes qui n’ont strictement rien à voir avec le litige, saisie intégrale pendant plusieurs mois des RSA mais aussi de l’ASPA (Association de Solidarité aux Personnes Agées), il arrive que certaines CAF à l’instar de celle du département de la Loire utilisent tous ces subterfuges pour demander à des personnes gravement malades de rembourser l’équivalent de 48 mois de RSA ou de plus de deux ans de minimum vieillesse. La CAF de Saint-Etienne où siège l’Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale (!) n’hésite pas non plus à réclamer le remboursement de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) dont chacun sait qu’elle est une des plus difficiles à obtenir. Parmi les mesures d’urgence consécutives à la pandémie, il est tout à fait logique et tout simplement normal que les personnels soignants soient prioritaires mais cela a-t-il un sens si les personnes soignées sont obligées de rembourser une partie des aides auxquelles ils ont eu droit lors de leur convalescence ?
Avant de distribuer tous ses millions, le gouvernement actuel devrait veiller à ne pas reproduire les erreurs commises dans le passé dont la principale a consisté à confier à des structures locales et des agents de la fonction publique incompétents le soin de les répartir.
Car tout de même, connaît-on un pays où il est possible de demander le remboursement de minima sociaux qui ont été sollicités et gérés par une mandataire judiciaire ? Ce pays existe, il s’appelle la France et se prétend la patrie des Droits de l’Homme. vjp

 

 

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